RÈGLES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Publié le mardi 13 octobre 2026 - Voinémont
RAPPEL DES RÈGLES DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
La mairie a reçu des plaintes concernant des véhicules mal stationnés sur le domaine public
et gênant la circulation, ou occupant durablement des emplacements de parking.
Il convient donc de rappeler les règles applicables, afin de permettre à tous les habitants de
pouvoir stationner leur véhicule
dans de bonnes conditions.
Notre commune met à votre disposition des emplacements de stationnement.
L’usage de ces parkings ne peut en aucun cas être « privatisé » pour une longue durée.
L’article R417-12 du Code de la Route rappelle qu’il est interdit de laisser abusivement un
véhicule en stationnement sur le domaine public, pendant une durée excédent 7 jours.
La commune est particulièrement attentive à ce que des véhicules ne stationnent pas sur le
domaine public à des emplacements non autorisés, gênants la circulation ou le passage des piétons, ou de façon durable.
Les contrevenants sont avertis par un papillon déposé sur leur pare-brise, et en cas de
récidive, une amende pourra leur être infligée. L’enlèvement à la fourrière pourra même être
demandé en cas de refus de déplacer les véhicules en infraction.
Nous espérons ne pas en arriver à ces extrémités, et que chaque habitant prendra en
compte la nécessité de respecter les règles,
mais surtout les autres usagers !
Publié par Commune