RAPPEL : RETRAIT - GONFLEMENT DES ARGILES (RGA)

Publié le samedi 10 octobre 2026 - Voinémont

Rappel

L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition du RGA : zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux pour Voinémont.

Le nouveau zonage est applicable aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle, conclus à compter du 1er juillet 2026.

Merci de prendre connaissance de l’arrêté ci-joint.

Publié par Commune